Politique de confidentialité GAZA-PAY-S.A

GAZA-PAY accorde une grande importance au respect de la vie privée de sa clientèle ainsi que la protection des données à caractère personnel. Tenue au secret professionnel,

la société se dote des meilleurs moyens pour protéger la confidentialité des informations de la clientèle. Pour ce faire, obligation est donc faite au personnel de ne pas révéler les informations confidentielles dont il a connaissance. Cependant, lorsque la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé aux personnes, autorités ou organismes visés par cette dernière.

La clientèle est informée que la GAZA-PAY est conduite à traiter, de manière automatisée ou non, des données à caractère personnel recueillies sur elle à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du Contrat relatif à l’application GAZA-PAY mobile aux fins suivantes:

• La gestion du compte et/ou des produits et services souscrits, l’établissement des preuves des transactions et conventions ;
• La gestion de la relation client ;
• La gestion de risques, la prévention de la fraude, le recouvrement ou la cession de créances et la gestion des incidents de paiement ;
• La prospection et la réalisation d’animations commerciales, d’études statistiques et patrimoniales ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de gestion du risque opérationnel, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• Tout incident, déclaration fausse ou irrégulière, peut faire l’objet d’un traitement spécifique destiné à prévenir la fraude ;
• Toute autre finalité à l’activité ou aux services proposés au Client.

GAZA-PAY s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel de sa clientèle à des tiers. Toutefois, de convention expresse, le Client autorise la société à collecter, traiter, et communiquer ses données à caractère personnel:

• Aux personnes morales membres de la GAZA-PAY , à ses autorités de tutelles, aux prestataires et sous-traitants qui interviennent pour son compte, à ses partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations concernées, ainsi qu’en tant que de besoin en vue d’exécuter les ordres et transactions du client, et assurer la sécurité de réseaux informatiques et des transactions ;

Le Client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également demander qu’elles soient rectifiées. Il peut aussi les mettre à jour ou supprimer celles inexactes, incomplètes ou périmées. Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement,

étant entendu que cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour la GAZA-PAY de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit, voire la clôture de son compte. La société GAZA-PAY est assujettie aux dispositions pénales qui sanctionnent le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme. Elle est également tenue de s’informer auprès de son client pour les opérations qui lui paraîtront comme inhabituelle en raison notamment des modalités, de leurs montants ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles initiées jusqu’alors par ce dernier. Le client s’engage à donner à la société GAZA-PAY en tant de besoin toute information utile sur le contexte de ces opérations.